Charte du SEL

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 Le Système d’Echange Local, c’est une prise de conscience, c’est aussi la possibilité d’acquérir et d’échanger des savoirs, des biens et des services sans utiliser d’argent. C’est également un réseau de communication par lequel les membres de l’association tôtout’arts peuvent confronter leurs offres et leurs demandes et participer ainsi à une interaction citoyenne, économique, éducative et sociale.

 Le S.E.L est une des activités de l’association tôtout’arts et à ce titre est administré par le CA de l’association tôtout’arts.

 Pour adhérer au S.E.L il faut être membre de l’association tôtout’arts et être à jour de sa cotisation qui est fixée chaque année par l’assemblée générale. Pour l’année 2010 cette cotisation est fixée à : 20€ par famille.

 C’est l’ensemble des adhérent(e)s du S.E.L. qui assure son fonctionnement. L’association tôtout’arts s’engage à mettre en œuvre les outils nécessaires au fonctionnement du S.E.L.

 Chaque adhérent est tenu d’adopter une attitude de respect vis-à-vis de tous les membres du SEL, en privilégiant la qualité, la convivialité et la solidarité dans ses échanges personnels ou collectifs, dans le but de prendre conscience de la dimension humaine existant derrière tous les échanges.

 Chaque adhérent garde toute sa responsabilité et s’entoure de toutes les garanties pour que son échange soit conforme aux réglementations en vigueur notamment en matière sociale et fiscale.

 Chaque adhérent(e) accepte que ses coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, mail) soient données aux autres adhérent(e)s, afin de permettre les échanges. Chaque adhérent(e) s’engage à ne pas communiquer les coordonnées des autres adhérents en dehors du cadre S.E.L. Les adhérents sont tenus à la confidentialité du fichier. Cependant l’association tôtout’arts ne peut garantir cette confidentialité et ne peut être tenu responsable en cas de violation.

 L’association Tôtout’arts ne fournit aucune garantie quant à la qualité, les conditions ou la valeur des échanges.

 Chaque adhérent(e) doit s’assurer avant un échange que les assurances des deux adhérent(e)s impliqué(e)s dans l’échange couvrent les risques qui y sont liés. L’association tôtout’arts décline toute responsabilité en cas d’accident.

 L’association tôtout’arts assure un système de comptes internes, à l’aide d’une monnaie virtuelle dénommée " le peson". L’heure de service équivaut à 60 pesons quelle que soit la nature du service rendu. On ne peut pas changer des euros en pesons et inversement (les pesons ne sont pas convertibles).

 Chaque transaction résulte d’une entente entre les deux adhérent(e)s concerné(e)s qui définissent la nature et la valeur de l’échange

 Un(e) adhérent(e) n’est jamais obligé(e) d’accepter une transaction.

 Seul la/le titulaire d’un compte peut autoriser le débit de son compte en faveur de celui d’un(e) autre adhérent(e).

 Chaque adhérent(e) commence avec un compte à 60 pesons remis lors de l’adhésion. Il n’y a aucune pénalité lorsque le compte passe en négatif; c’est même nécessaire à la bonne marche du système

 L’association tôtout’arts fixe une limite que chaque compte ne doit pas dépasser ni en positif, ni en négatif, ceci afin de faciliter la confiance mutuelle. Cette limite est actuellement de 1000 (mille) pesons. L’association tôtout’arts peut autoriser un(e) adhérent(e) à dépasser cette limite jusqu’à une limite plus grande de manière exceptionnelle et limitée dans le temps et pour un but bien précis.

En cas de dépassement, L’association tôtout’arts demande des explications à l’adhérent(e) et l’engage à ramener son compte dans les limites autorisées

 Chaque adhérent(e) s’engage à ramener son compte à zéro avant de quitter le S.E.L..

 Un ‘bon d’échange’ à trois volets est rempli par les deux adhérents pour chaque échange. Les deux selistes en gardent chacun une partie, le troisième volet revient à l’association. Ce bon permet la validité et la traçabilité de la transaction.

 Le SEL ne débite sur le compte du titulaire qu’à réception du troisième volet du bon correspondant aux échanges.

 Chaque adhérent(e) accepte que le solde et les mouvements de son compte soient publiés régulièrement, et soient communiqués à toute demande d’un autre adhérent(e), ceci afin de faciliter la confiance mutuelle. En revanche toute autre information sur le compte, et notamment le détail de chaque transaction, est confidentielle, et l’accès en est réservé aux personnes effectuant la gestion des comptes. L’association tôtout’arts ne peut cependant garantir cette confidentialité

 Les adhérent(e)s sont responsables individuellement de la déclaration de leurs ressources en « pesons » aux autorités sociales et fiscales s’il y a lieu.

 L’association tôtout’arts édite un catalogue, régulièrement mis à jour, des offres et des demandes des adhérent(e)s, afin que celles/ceux-ci puissent échanger biens et services. L’association tôtout’arts tient la comptabilité des échanges, dans une unité appelée « peson ». L’association tôtout’arts organise réunions et événements afin de permettre aux adhérent(e)s de se rencontrer.

 Le Conseil d’Administration peut refuser de publier une proposition de transaction ou refuser d’enregistrer une transaction effectuée, si celle-ci est contraire à l’esprit de l’association tôtout’arts tel que défini les statuts, ou aux lois en vigueur.

 le C.A. a tout pouvoir pour exclure un adhérent dont le comportement irait à l’encontre des valeurs véhiculées par le S.E.L.

 Chaque adhérent accepte les conditions de la présente charte.

J’ai lu et j’accepte les termes de la charte Je n’accepte pas les termes de la charte

Date de dernière mise à jour : 15/09/2016